Article I : Organisation
La société Banque Magnétique, SA au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 340 062 173, ayant son siège social au 8 Avenue de la pyramide, 93290 Tremblay en France, organise un jeu intitulé "GRAND CONCOURS MICROSOFT / BANQUE MAGNETIQUE", du 12 octobre au 19 novembre 2004.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France (à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles) ayant la qualité d'acheteurs de produits ou de fournitures informatiques, hors grande distribution. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même société). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants ou sociétés. Tout formulaire d'inscription incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de s'inscrire sur le site Internet à l'adresse du jeu
www.mmcreation.com/banquemagnetique/concours_microsoft_200410/ et de valider son formulaire. Le participant aura alors la possibilité de cliquer afin de lancer les roues d'une machine. Tout essai se soldant par un affichage, en ligne centrale, de trois logos Microsoft identiques (voir ci-dessous) qualifiera le participant pour le grand tirage au sort.

Affichage valable pour une qualification au grand tirage au sort :

Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 5 prix :
1er prix : 1 X-Box + 2 Jeux (valeur commerciale unitaire : 169 € TTC )
2ème Prix : 1 Optical Desktop ELITE for Bluetooth ( valeur commerciale unitaire : 169 € TTC)
3ème Prix : 1 Optical Desktop with Finger Print Reader ( valeur commerciale unitaire : 115 € TTC)
4ème Prix : 1 Wireless Optical Desktop 3.0 ( valeur commerciale unitaire : 95 € TTC)
5ème Prix : 1 Wireless intelliMouse Explorer Crimson Fire ( valeur commerciale unitaire : 59 € TTC)

Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participants ayant trouvé 3 logos Microsoft identiques et parmi les formulaires d'inscription dûment complétés, sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera les gagnants. Les gagnants seront informés par la société Banque Magnétique des résultats par email. Sans réponse de leur part dans un délai de 48 heures à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X .Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Banque Magnétique se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur au moins équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur qualité d'acheteur. Toutes informations fausses d'identité ou de qualité entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice ,40 rue Sainte, 13 001, Marseille . Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
www.mmcreation.com/banquemagnetique/concours_microsoft _200410/.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base forfaitaire d'une connexion de 3mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à la société Banque Magnétique, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, et d'un courrier indiquant le numéro de ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement par le câble) ayant servi à la participation, la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Banque Magnétique décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Banque Magnétique tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société Banque Magnétique se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent la société Banque Magnétique à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les lots seront expédiés durant le mois de décembre 2004. La société Banque Magnétique ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Banque Magnétique.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Banque Magnétique ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal de commerce de Bobigny.

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société Banque Magnétique et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse du jeu.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.